Peut-on cumuler le statut d’entrepreneur et salarie ?

Actuellement, de nombreux salariés souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat, mais évitent néanmoins de franchir le grand pas. Selon eux, leur statut ne leur permet pas de créer leur propre business. Pourtant, ce n’est pas le cas. La loi leur accorde actuellement cette possibilité à condition de respecter certaines règles. De quelles règlementations s’agit-il ? Quelles sont les formalités à respecter ? Faisons le point.

La possibilité de cumul

Le cumul entre le statut de salarié avec celui d’entrepreneur est tout à fait possible quel si vous travaillez dans le secteur privé. Il suffit juste de respecter les termes de votre contrat de travail (CDI ou CDD). En revanche, si vous êtes un agent public, il faudra vérifier que votre projet entrepreneurial est adapté à votre fonction actuelle.

Le cumul est d’ailleurs recommandé afin d’assurer votre sécurité financière. En effet, il vous permet de recevoir votre salaire tout en réalisant votre activité entrepreneuriale. Cela vous assure une rentrée d’argent stable de manière continue. Il vous offre également la possibilité de créer votre entreprise en toute liberté.

Comme vous l’aurez compris, le cumul vous aide à concevoir votre projet à votre rythme, sans prendre trop de risques. Néanmoins, n’hésitez pas à vous renseigner sur les qualités indispensables d’un entrepreneur afin de rien laisser au hasard.

Les obligations à respecter

Certes, le cumul vous offre des avantages, mais il vous impose également des obligations. Ces dernières relèvent généralement de votre statut de salarié. D’après le code civil, vous êtes toujours tenu à deux obligations :

• la loyauté ;
• l’exclusivité.

Pour la première règle, elle vous oblige à respecter votre travail actuel. Vous devez donc éviter de nuire à l’entreprise ou encore d’exercer une activité similaire. Cette obligation s’impose même si votre contrat ne le prévoit pas.

Quant à la seconde obligation, elle consiste à vous imposer de travailler uniquement pour votre employeur. Elle vous empêche dans ce cas de créer une entreprise durant votre salariat. À la différence de la loyauté, elle doit être prévue par l’accord.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de vous référer à votre contrat. Ce dernier peut effectivement consacrer d’autres obligations auxquelles vous êtes tenue.

Le régime social : à bien comprendre

Si vous cumulez les deux statuts, vous êtes tenu de cotiser à la fois au régime relatif aux salariés et à celui des autoentrepreneurs. Cette règle est également applicable pour la cotisation au niveau de la sécurité sociale, de la retraite et à l’assurance maladie.

A part le régime social, vous êtes également tenu de légaliser votre projet d’entreprise. Pour ce faire, respecter toutes les démarches imposées par la loi, comme la rédaction du statut, le choix de la forme juridique adaptée, l’enregistrement au niveau du Tribunal, etc.

Et enfin, sachez que la meilleure façon de réussir le cumul est de mieux gérer votre temps. Si possible, demandez à votre employeur d’ajuster votre contrat actuel, afin de vous permettre de consacrer quelques heures à votre projet. Par exemple, vous pouvez solliciter deux heures par jour pour la création d’entreprise. La loi vous accorde d’ailleurs cette possibilité.